code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_ii/titre_ier
République française e05a14689d Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692487
Ancien identifiant: 1LX983583
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/24/JORFTEXT000000692487.xml
2017-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution 2016-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2016-08-10 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2016-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2016-08-10 00:00:00 +02:00
chapitre_ix LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages 2016-08-10 00:00:00 +02:00
chapitre_v LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages 2016-08-10 00:00:00 +02:00
chapitre_vi LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2016-08-10 00:00:00 +02:00
chapitre_vii LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2013-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 REPRIMANT LA POLLUTION DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES 2017-01-01 00:00:00 +01:00
article_l210-1.md LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2006-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque 2013-07-01 00:00:00 +02:00