code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_ii/titre_ier
République française ac4e4febbf LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploitation du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000317510
Ancien identifiant: 1LX9681181
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/75/JORFTEXT000000317510.xml
2011-05-19 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution 2011-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 2010-07-14 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution 2011-05-19 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2011-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ix LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche 2010-07-29 00:00:00 +02:00
chapitre_v LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques 2006-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_vi LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2011-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2000-09-21 00:00:00 +02:00
chapitre_viii LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploitation du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles 2011-05-19 00:00:00 +02:00
article_l210-1.md LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2006-12-31 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 2010-07-14 00:00:00 +02:00