code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_iii
République française 9ff4e327ae Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
Titre I (Articles 1 à 3) : Organismes. 
Titre II (Articles 4 à 16) : Inventaire et classement des monuments naturels et des sites. 
Titre III (Articles 17 à 20) : Sites protégés. 
Titre IV (Articles 21 à 30) : Dispositions pénales. 
Abrogation de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique. 
Texte totalement abrogé (article 5-4° de l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 ; codification).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000312974
Ancien identifiant: 1LX9300504P2
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/29/JORFTEXT000000312974.xml
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titre_ier Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement 2015-03-22 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2015-12-18 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques 2014-03-27 00:00:00 +01:00
titre_vi Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎ 2015-08-19 00:00:00 +02:00
titre_vii LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 2014-03-27 00:00:00 +01:00
article_l300-1.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2000-09-21 00:00:00 +02:00
article_l300-2.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2000-09-21 00:00:00 +02:00
article_l300-3.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2014-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 2010-07-14 00:00:00 +02:00