code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_v
République française 83566e7209 LOI n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
Modification de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : création de l'article 3-1 après l'article 3.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000356548
NOR: INDX9100071L
Ancien identifiant: 1LX9911381
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/65/JORFTEXT000000356548.xml
2006-06-29 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de ‎l'environnement 2006-06-29 00:00:00 +02:00
titre_ii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-10-27 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement 2003-07-03 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs 2006-06-29 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique 2005-07-14 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne 2006-02-24 00:00:00 +01:00
titre_vii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-10-27 00:00:00 +02:00
titre_viii Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 UHA. PUBLICITE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES 2006-04-15 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°85-696 du 11 juillet 1985 RELATIVE A L'URBANISME AU VOISINAGE DES AERODROMES 2004-11-14 00:00:00 +01:00