code_de_l_environnement/partie_legislative
République française 83566e7209 LOI n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
Modification de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : création de l'article 3-1 après l'article 3.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000356548
NOR: INDX9100071L
Ancien identifiant: 1LX9911381
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/65/JORFTEXT000000356548.xml
2006-06-29 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de ‎l'environnement 2006-06-14 00:00:00 +02:00
livre_ii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2006-06-14 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2006-05-25 00:00:00 +02:00
livre_iv Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2006-04-15 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs 2006-06-29 00:00:00 +02:00
livre_vi Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2006-04-15 00:00:00 +02:00
livre_vii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2003-04-16 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2003-04-16 00:00:00 +02:00