code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_v
République française 756a10b8fb Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, notamment son article 53. 
Modification du code de la défense, du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, du code des relations entre le public et l'administration, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement, du code rural et de la pêche maritime.

Ministère: Ministère des armées
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000039780349
NOR: ARMD1929162R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/78/03/JORFTEXT000039780349.xml
2020-01-08 00:00:00 +01:00
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titre_ier Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2020-01-08 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement 2020-01-08 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs 2019-12-30 00:00:00 +01:00
titre_ix Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme 2020-01-08 00:00:00 +01:00
titre_vi Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2019-12-27 00:00:00 +01:00
titre_viii LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 2019-12-29 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°66-747 du 6 octobre 1966 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 64696 DU 10-07-1964 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES 2019-12-27 00:00:00 +01:00