code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_ii/titre_ier
République française 715721152e LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploitation du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000317510
Ancien identifiant: 1LX9681181
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/75/JORFTEXT000000317510.xml
2021-08-25 00:00:00 +02:00
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chapitre_iii LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 2021-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau 2020-12-09 00:00:00 +01:00
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chapitre_viii LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploitation du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles 2021-08-25 00:00:00 +02:00
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