code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_v
République française 65a9f86b47 Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets
Application de l'article 38 de la Constitution, de la loi 2004-1343 du 9 décembre 2004, notamment son article 51. Modification du code de l'environnement. Ordonnance ratifiée par l'article 139 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009.

Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000606225
NOR: DEVX0500171R
Ancien identifiant: 1OR0051129
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/62/JORFTEXT000000606225.xml
2005-09-09 00:00:00 +02:00
..
titre_ier LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de ‎l'environnement 2005-09-09 00:00:00 +02:00
titre_ii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2001-04-14 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement 2003-07-03 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets 2005-09-09 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique 2005-07-14 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux 2005-02-24 00:00:00 +01:00
titre_vii Loi n°85-696 du 11 juillet 1985 RELATIVE A L'URBANISME AU VOISINAGE DES AERODROMES 2005-07-01 00:00:00 +02:00
titre_viii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2004-11-14 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°85-696 du 11 juillet 1985 RELATIVE A L'URBANISME AU VOISINAGE DES AERODROMES 2004-11-14 00:00:00 +01:00