code_de_l_environnement/partie_legislative
République française 52d4c42017 Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
Application de la Constitution, notamment son article 38. Modification du code de l'environnement, du code général des impôts. Modification de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : modification des articles 18, 24-6.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000031353863
NOR: DEVP1430762R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/35/38/JORFTEXT000031353863.xml
2015-10-24 00:00:00 +02:00
..
livre_ier LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2015-08-19 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2015-08-19 00:00:00 +02:00
livre_iii Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎ 2015-08-19 00:00:00 +02:00
livre_iv Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation 2015-10-09 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques 2015-10-24 00:00:00 +02:00
livre_vi LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République 2015-08-09 00:00:00 +02:00
livre_vii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2013-05-30 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque 2010-07-14 00:00:00 +02:00