code_de_l_environnement/partie_legislative
République française 4a43017180 Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en œuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973
Application de la Constitution, notamment l'article 74-1. Modification du code de l'environnement. Ordonnance ratifiée par l'article 66-I-5° de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009.

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000018926533
NOR: IOCX0810021R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/92/65/JORFTEXT000018926533.xml
2008-06-07 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques 2008-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2008-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes 2007-10-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles 2008-06-01 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 2007-12-28 00:00:00 +01:00
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livre_vii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2003-04-16 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2003-04-16 00:00:00 +02:00