code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_v
République française 46f4f27cad LOI n° 2013-344 du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
Modification du code de l'environnement. Modification de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement : modification de l'article 16.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000027351647
NOR: DEVX1302236L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/35/16/JORFTEXT000027351647.xml
2013-04-26 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de ‎l'environnement 2013-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques 2011-12-24 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques 2012-01-07 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2013-344 du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers 2013-04-26 00:00:00 +02:00
titre_ix Ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) 2013-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes 2013-04-17 00:00:00 +02:00
titre_vi Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE,A LA PROTECTION DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE ET A LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS 2013-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit 2011-01-01 00:00:00 +01:00
titre_viii Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme 2013-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement 2012-01-07 00:00:00 +01:00