code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_ier
République française 2f88593174 Loi n°83-630 du 12 juillet 1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DES ENQUETES PUBLIQUES ET A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692490
Ancien identifiant: 1LX983630
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/24/JORFTEXT000000692490.xml
2012-06-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 2010-07-14 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n°83-630 du 12 juillet 1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DES ENQUETES PUBLIQUES ET A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 2012-06-01 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 2012-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique 2012-03-09 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 2012-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement 2010-10-23 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement 2008-08-03 00:00:00 +02:00