code_de_l_environnement/partie_legislative
République française 17b04b4dbb LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
Modification du code de l'environnement, du code général des impôts. Abrogation de l'article 18 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000020020269
NOR: DEVX0811913L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/02/02/JORFTEXT000020020269.xml
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livre_ier LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse 2009-01-02 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement 2008-08-03 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse 2009-01-02 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 2008-12-29 00:00:00 +01:00
livre_vi Ordonnance no 92-1071 du 1er octobre 1992 portant extension et adaptation dans la collectivité territoriale de Mayotte de dispositions législatives relatives à la protection de la nature et l'environnement 2008-08-03 00:00:00 +02:00
livre_vii Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2003-04-16 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2003-04-16 00:00:00 +02:00