Code de l'environnement
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République française 17b04b4dbb LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
Modification du code de l'environnement, du code général des impôts. Abrogation de l'article 18 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000020020269
NOR: DEVX0811913L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/02/02/JORFTEXT000020020269.xml
2009-01-02 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-10-16 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse 2009-01-02 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé 2008-12-24 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/42/LEGITEXT000006074220.xml

Code de l'environnement

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