code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_v/titre_iii
République française 5285581045 Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques
Application de la Constitution, notamment son article 38. Modification du code de l'environnement. Ordonnance ratifiée par l'article 17 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000025104985
NOR: DEVX1128274R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/10/49/JORFTEXT000025104985.xml
2012-01-07 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement 2010-07-25 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement 2012-01-07 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques 2012-01-07 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +02:00
chapitre_v LOI n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement 2012-01-07 00:00:00 +01:00
chapitre_vi LOI n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement 2008-06-27 00:00:00 +02:00
chapitre_vii LOI n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement 2000-09-21 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de ‎l'environnement 2008-06-27 00:00:00 +02:00