code_de_l_environnement/partie_legislative/livre_v
République française 2a93ee773c Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9376 CEE DU 13-09-1993.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000886864
Ancien identifiant: 1LX980531
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/68/JORFTEXT000000886864.xml
2000-09-21 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de ‎l'environnement 2000-09-21 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n°77-771 du 12 juillet 1977 SUR LE CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES 2000-09-21 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur 2000-09-21 00:00:00 +02:00
titre_viii Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 UHA. PUBLICITE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES 2000-09-21 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 UHA. PUBLICITE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES 2000-09-21 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-09-21 2999-01-01 LEGISCTA000006129026

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances