f869dea3f7
Codification, conformément au texte annexé au présent décret, des dispositions relatives à l'enseignement technique contenues dans les textes législatifs énumérés à l'article 179 dudit code. Texte partiellement abrogé : articles 79 à 81 ; 153 et 162 et sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000683901 Ancien identifiant: 1DX956931 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/39/JORFTEXT000000683901.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
titre_vii | ||
titre_viii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1956-09-19 | 2000-06-22 | LEGISCTA000006093839 |
Partie législative
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Titre II : Des autorités préposées à l'enseignement technique
- Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique
- Titre IV : Des établissements d'enseignement technique privés
- Titre V : De l'éducation professionnelle obligatoire et des cours professionnels et de perfectionnement
- Titre VI : De l'enseignement ménager familial
- Titre VII : De l'orientation professionnelle
- Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques