7dfa1a303c
Codification, conformément au texte annexé au présent décret, des dispositions relatives à l'enseignement technique contenues dans les textes législatifs énumérés à l'article 179 dudit code. Texte partiellement abrogé : articles 79 à 81 ; 153 et 162 et sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000683901 Ancien identifiant: 1DX956931 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/39/JORFTEXT000000683901.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1956-09-19 | 2000-06-22 | LEGISCTA000006119294 |
Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la délivrance des diplômes et des certificats de scolarité à la fin des études techniques.
- Chapitre II : Des diplômes de qualification professionnelle.
- Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière
- Chapitre IV : Des examens qui sanctionnent l'apprentissage artisanal et du brevet de maîtrise.