code_de_l_energie/partie_legislative
République française fc50d4db8f Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie
Abrogation de la loi du 25 juin 1895 et toutes dispositions contraires à la présente loi. Abrogation de l'article 14 de la présente loi à compter du 1er janvier 2012 par l'effet de l'article 33 du décret 2011-1697.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000508752
Ancien identifiant: 1LX9060617P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/87/JORFTEXT000000508752.xml
2018-08-12 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination 2018-08-06 00:00:00 +02:00
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livre_iii Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie 2018-08-12 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2018-674 du 30 juillet 2018 portant simplification de certaines procédures administratives 2018-08-02 00:00:00 +02:00
livre_vi LOI n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2015-08-19 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon 2011-09-17 00:00:00 +02:00