752628f84b
Application de l'article 28 (I et V) et l’article 201 (III) de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015. Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000033500755 NOR: DEVR1612950D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/50/07/JORFTEXT000033500755.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2016-01-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000031747287 |
LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
- TITRE IER : LES PRINCIPES RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE
- TITRE II : LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
- TITRE III : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE
- TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER
- TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES