code_de_l_energie/partie_legislative
République française 34647ce829 Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 119. Modification du code de l'énergie.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000032465310
NOR: DEVR1523883R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/46/53/JORFTEXT000032465310.xml
2016-04-30 00:00:00 +02:00
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livre_ier Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 2016-04-30 00:00:00 +02:00
livre_ii Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité 2016-02-12 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie 2016-04-09 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie 2016-04-30 00:00:00 +02:00
livre_vi Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 2016-03-12 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte 2015-08-19 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon 2011-09-17 00:00:00 +02:00