code_de_l_energie/partie_legislative/livre_ier
République française 76cdc530b3 Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie
Application de la Constitution, notamment ses articles 38 et 74 ; de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment le III de son article 214. Modification du code de l'énergie.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000032519540
NOR: DEVR1605411R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/51/95/JORFTEXT000032519540.xml
2016-05-14 00:00:00 +02:00
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titre_ier Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie 2016-05-14 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité 2016-04-16 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie 2016-05-14 00:00:00 +02:00
titre_preliminaire Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 2015-08-19 00:00:00 +02:00
titre_v Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie 2016-05-14 00:00:00 +02:00
titre_vi Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie 2011-06-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique 2011-06-01 00:00:00 +02:00