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ABROGE LE DECRET 51-1226 DU 26-10-1951 ET LE DECRET DU 29-11-1953. Texte totalement abrogé. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000492078 Ancien identifiant: 1DX95939 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/20/JORFTEXT000000492078.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2009-05-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000020743466 |
Livre V : La vie scolaire
- Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
- Titre III : Les aides à la scolarité
- Titre IV : La santé scolaire
- Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires