code_de_l_education/partie_reglementaire
République française f6429379b1 Décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 relatif aux commissions consultatives mixtes des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre de l'éducation nationale
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028396084
NOR: MENF1324314D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/39/60/JORFTEXT000028396084.xml
2013-12-29 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2013-08-21 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2013-945 du 22 octobre 2013 relatif au Conseil national d'évaluation du système scolaire 2013-10-25 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle 2013-08-31 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires 2013-11-07 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2013-1231 du 23 décembre 2013 relatif aux commissions consultatives mixtes des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre de l'éducation nationale 2013-12-29 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires 2013-09-03 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2013-12-12 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2013-12-12 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titre d’ingénieurs 2013-08-21 00:00:00 +02:00