Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Abrogation partielle du décret 76-1301.
Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000352635
NOR: MENE9001978D
Ancien identifiant: 1DX990788
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2013-11-07
Identifiant: LEGIARTI000018380824
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Date de début: 2013-11-07
Date de fin: 2015-06-14
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###### Article D411-1
@ -13,8 +13,14 @@ Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :<br /
1° Le directeur de l'école, président ;<br />
2° Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le
conseil municipal ;<br />
2° Deux élus :<br />
a) Le maire ou son représentant ;<br />
b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les
dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement
public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son
représentant ;<br />
3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au
moment des réunions du conseil ;<br />
@ -24,8 +30,7 @@ par le conseil des maîtres de l'école ;<br />
5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de
l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation. Ces représentants constituent au sein du conseil d'école le comité
des parents prévu par l'article L. 411-1 ;<br />
l'éducation ;<br />
6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter
l'école.<br />

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-09-03
Date de fin: 2013-11-07
Identifiant: LEGIARTI000026982959
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Date de début: 2013-11-07
Date de fin: 2023-07-22
Identifiant: LEGIARTI000028160058
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/16/00/LEGIARTI000028160058.xml
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###### Article D411-2
@ -19,8 +19,8 @@ Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :<br />
donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école
et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :<br />
a) Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs
nationaux du service public d'enseignement ;<br />
a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les
objectifs nationaux du service public d'enseignement ;<br />
b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;<br />
@ -33,15 +33,24 @@ e) La restauration scolaire ;<br />
f) L'hygiène scolaire ;<br />
g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et
périscolaire ;<br />
périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de
discrimination, en particulier de harcèlement ;<br />
h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la
République ;<br />
4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la
partie pédagogique du projet d'école ;<br />
5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;<br />
6° Donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives,
sportives et culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;<br />
6° Donne son accord :<br />
a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et
culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;<br />
b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par
l'article L. 401-4 ;<br />
7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors
des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article L. 212-15.<br />