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République française 262fba1714 Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048431060
NOR: MICB2320525D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/43/10/JORFTEXT000048431060.xml
2023-11-22 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle 2023-11-22 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2023-442 du 5 juin 2023 relatif à l'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement 2023-06-08 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2023-06-08 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2023-442 du 5 juin 2023 relatif à l'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement 2023-06-08 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2018-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2018-01-01 00:00:00 +01:00