code_de_l_education/partie_legislative/deuxieme_partie
République française 64bcdf00ae LOI no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000350878
NOR: MAEX90000047L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/08/JORFTEXT000000350878.xml
2019-09-02 00:00:00 +02:00
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livre_iii Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ 2019-09-02 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 2019-09-02 00:00:00 +02:00
livre_v Loi n°51-1115 du 21 septembre 1951 DITE ANDRE MARIE PORTANT OUVERTURE DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1951 (EDUCATION NATIONALE). BOURSES (UN RAP DETERMINERA LES MODALITES D'OCTROI ET LES CONDITIONS A REMPLIR PAR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DES BOURSIERS) 2019-09-02 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°51-1115 du 21 septembre 1951 DITE ANDRE MARIE PORTANT OUVERTURE DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1951 (EDUCATION NATIONALE). BOURSES (UN RAP DETERMINERA LES MODALITES D'OCTROI ET LES CONDITIONS A REMPLIR PAR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DES BOURSIERS) 2000-06-22 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-06-22 2999-01-01 LEGISCTA000006120385

Deuxième partie : Les enseignements scolaires