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TITRE I (ART. 1 A 3): DEFINITION DU DIPLOME. DIPLOME NATIONAL CLASSE AU NIVEAU IV. TITRE II (ART. 4 A 7): MODALITES DE PREPARATION DU DIPLOME. TITRE III (ART. 8 A 13): CONDITIONS DE DELIVRANCE. TITRE IV (ART. 14 A 16): ORGANISATION DE L'EXAMEN. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000542380 NOR: MENL9202402D Ancien identifiant: 1DX992692 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/23/JORFTEXT000000542380.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2006-05-24 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006120399 |
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
- Titre III : Les enseignements du second degré.
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Titre II : L'enseignement du premier degré.
Références
Textes faisant référence à la section
- Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art CITATION source
- Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-02-22 CITATION source