Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple

APPLICATION DU DECRET 90788 DU 06-09-1990 AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION ET SOUS CONTRAT SIMPLE.
"L'EQUIPE PEDAGOGIQUE DE CYCLE ELABORE LE PROJET PEDAGOGIQUE DE CYCLE,VEILLE A SA MISE EN OEUVRE ET ASSURE SON EVALUATION INTERNE".
IL VISE A INTRODUIRE DANS LES ECOLES PRIVEES LA NOTION DE PROJET PEDAGOGIQUE,QUI EST COMPATIBLE AVEC LE CARACTERE PROPRE ET LA LIBERTE D'ORGANISATION INTERNE.
POSSIBILITE POUR L'INSPECTEUR D'ACADEMIE D'ASSISTER AUX REUNIONS DES COMMISSIONS DE RECOURS,APPELEES A STATUER EN DERNIER RESSORT EN CAS DE DESACCORD DES PARENTS SUR LA DUREE DE PASSAGE D'UN ELEVE DANS LE CYCLE DES APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX ET DANS CELUI DES APPROFONDISSEMENTS,FAIT L'OBJET D'UN NOUVEL ALINEA.
ORGANISATION DE LA SCOLARITE DE L'ECOLE MATERNELLE A LA FIN DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DES ECOLES PRIVEES SUSVISEES,EN 3 CYCLES PEDAGOGIQUES:
LE CYCLE DES APPRENTISSAGES PREMIERS QUI SE DEROULE A L'ECOLE MATERNELLE;
LE CYCLE DES APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX QUI COMMENCE A LA GRANDE SECTION DANS L'ECOLE MATERNELLE ET SE POURSUIT PENDANT LES DEUX PREMIERES ANNEES DE L'ECOLE ELEMENTAIRES;
LE CYCLE DES APPROFONDISSEMENTS QUI CORRESPOND AUX TROIS DERNIERES ANNEES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ET DEBOUCHE SUR LE COLLEGE.
CONSTITUTION DE L'EQUIPE PEDAGOGIQUE.
APPLICATION DES ART. 22 ET 23 DU DECRET SUSVISE EN TANT QUE DE BESOIN AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT.
ABROGATION DE L'ART. 5 DU DECRET 77521 DU 18-05-1977 A COMPTER DU 01-01-1992,DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT DECRET.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000720053
NOR: MENF9101455D
Ancien identifiant: 1DX991891
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/00/JORFTEXT000000720053.xml
This commit is contained in:
République française 2018-02-22 00:00:00 +00:00
parent 2d21712aa3
commit f8befe2185

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-31
Date de fin: 2018-02-22
Identifiant: LEGIARTI000029783132
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/78/31/LEGIARTI000029783132.xml
Date de début: 2018-02-22
Date de fin: 2024-03-18
Identifiant: LEGIARTI000036626970
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/62/69/LEGIARTI000036626970.xml
---
<h1>Article D321-22</h1>
@ -37,16 +37,19 @@ conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en
recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en
particulier au sein de chaque cycle.<br />
A titre exceptionnel, le redoublement peut être décidé pour pallier une période
importante de rupture des apprentissages scolaires. Le redoublement ne peut
intervenir à l'école maternelle, sans préjudice des dispositions de l'article D.
351-7. A l'école élémentaire, lorsqu'il est proposé, il doit faire l'objet d'une
phase de dialogue conduite avec les représentants légaux de l'élève et peut être
assorti d'un dispositif d'aide.<br />
A titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d'aide prévu au cinquième
alinéa n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage
rencontrées par l'élève, un redoublement peut être proposé par l'équipe
pédagogique. Cette proposition fait l'objet d'un dialogue préalable avec les
représentants légaux de l'élève et prévoit pour ce dernier un dispositif d'aide
qui est mis en place lorsque le redoublement est décidé. Aucun redoublement ne
peut intervenir à l'école maternelle, sans préjudice des dispositions de
l'article D. 351-7.<br />
L'équipe pédagogique ne peut se prononcer que pour un seul raccourcissement de
la durée d'un cycle durant toute la scolarité primaire d'un élève. Toutefois,
dans des cas particuliers, un second raccourcissement peut être décidé.<br />
L'équipe pédagogique ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou
raccourcissement de la durée d'un cycle durant toute la scolarité primaire d'un
élève. Toutefois, dans des cas particuliers, un second raccourcissement peut
être décidé.<br />
Lorsque la durée passée par un élève à l'école élémentaire doit être allongée ou
réduite d'un an, il est procédé comme suit :<br />
@ -92,7 +95,7 @@ services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'acadé
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029780977?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036625983?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -120,7 +123,7 @@ services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'acadé
2013-07-24 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031085159?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-22</a>
</li>
<li>
2014-11-18 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029780977?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-02-20 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036625983?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-03-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049287706?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement VIGUEUR</a>
@ -129,7 +132,7 @@ services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'acadé
2024-03-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049287725?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029781211?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D311-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-11-21</a>
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D311-11
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527402?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D321-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-09-01</a>