Décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art

TITRE I (ART. 1 A 3): DEFINITION DU DIPLOME.
DIPLOME NATIONAL CLASSE AU NIVEAU IV.
TITRE II (ART. 4  A 7): MODALITES DE PREPARATION DU DIPLOME.
TITRE III (ART. 8 A 13): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
TITRE IV (ART. 14 A 16): ORGANISATION DE L'EXAMEN.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000542380
NOR: MENL9202402D
Ancien identifiant: 1DX992692
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/23/JORFTEXT000000542380.xml
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République française 2019-05-03 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-12
Date de fin: 2019-05-03
Identifiant: LEGIARTI000034745283
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/74/52/LEGIARTI000034745283.xml
Date de début: 2019-05-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038434850
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/43/48/LEGIARTI000038434850.xml
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<h1>Article D337-138</h1>
@ -28,8 +28,9 @@ lesquels au moins un membre de l'équipe pédagogique assurant la formation ;<br
Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de
plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.<br />
Le brevet des métiers d'art est délivré par le recteur de l'académie dans
laquelle est organisée la session d'examen.
Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du brevet des
métiers d'art. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications
nécessaires, après avis du président du jury.
<details>
@ -39,7 +40,7 @@ laquelle est organisée la session d'examen.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034729765?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038433154?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -70,7 +71,7 @@ laquelle est organisée la session d'examen.
2015-05-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030589211?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et des mentions complémentaires des niveaux V et IV - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-05-14</a>
</li>
<li>
2017-05-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034729765?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-04-29 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038433154?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>