code_de_l_education/partie_reglementaire
République française dc928281fb Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039234082
NOR: MENG1924247D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/23/40/JORFTEXT000039234082.xml
2019-10-19 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques 2019-09-02 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école 2019-10-19 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°72-607 du 4 juillet 1972 RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES 2019-09-19 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international 2019-09-02 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 88-709 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et définissant les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degré 2019-09-02 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 2019-09-02 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques 2019-10-07 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental 2019-09-11 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2006-44 du 9 janvier 2006 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 du code de l'éducation 2019-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires 2015-06-14 00:00:00 +02:00