Décret n° 88-709 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et définissant les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degré

Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000313154
NOR: EDUX8810356D
Ancien identifiant: 1DX988709
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/31/JORFTEXT000000313154.xml
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République française 2019-09-02 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000030722569
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/25/LEGIARTI000030722569.xml
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038937490
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/93/74/LEGIARTI000038937490.xml
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###### Article R911-59
@ -13,15 +13,6 @@ Le concours des personnes mentionnées à l'article R. 911-58 relève d'un
programme d'enseignement ou d'un projet engagé par l'établissement ou l'école.
Ces personnes sont associées à la conception de ce projet.<br />
Le chef d'établissement ou le directeur de l'école choisit les personnes
mentionnées à l'article R. 911-58 sur la proposition de l'enseignant responsable
des enseignements ou activités concernés ou après avoir recueilli son avis et
après consultation du conseil d'administration de l'établissement ou du conseil
d'école. Il communique sa proposition à l'autorité académique dont il relève.
L'accord est réputé acquis si, dans un délai de quinze jours, celle-ci n'a pas
formulé d'observations.<br />
Toutefois, le chef d'établissement ou le directeur de l'école peut faire appel à
des personnes qui n'apportent qu'un concours exceptionnel et occasionnel aux
activités définies à l'article R. 911-58, sans être soumis aux obligations
définies au deuxième alinéa.
Le chef de l'établissement ou le directeur de l'école les autorise à intervenir
dans l'établissement ou l'école sur la proposition de l'enseignant responsable
des enseignements ou activités concernés ou après avoir recueilli son avis.