cbc821495a
Application des articles 74 et 74-1 de la Constitution. Modification du code du travail, du code général des collectivités territoriales, du code de l'éducation. Abrogation de la loi n° 88-1089 du 1er décembre 1988 relative aux compétences de la collectivité départementale de Mayotte en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. Ordonnance ratifiée par l'article 10 de la loi n° 2009-970 du 3 août 2009. Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000020728509 NOR: IOCX0829765R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/72/85/JORFTEXT000020728509.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137620 |
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
- Titre II : L'enseignement du premier degré
- Titre III : Les enseignements du second degré
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie