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République française cb48e4326a Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Abrogation des décrets 66-27 et 69-63
Application des articles 25, 33 et 40 de la loi 84-52.
Annexe I : instituts universitaires de technologie par académie.
Annexe II : liste des spécialités et des options enseignées dans les instituts universitaires de technologie.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000689703
Ancien identifiant: 1DX9841004
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/97/JORFTEXT000000689703.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
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chapitre_iii Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie 2013-08-21 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers 2013-08-21 00:00:00 +02:00
chapitre_ix Décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l’exonération des droits de scolarité dans les universités 2013-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie 2013-08-21 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2013-08-21 2999-01-01 LEGISCTA000027865904

Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel