Code de l'éducation
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République française ca3296640c Décret n° 2014-222 du 24 février 2014 relatif aux comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense
Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028656163
NOR: DEFF1331699D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/65/61/JORFTEXT000028656163.xml
2014-02-27 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ 2014-01-29 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2014-222 du 24 février 2014 relatif aux comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense 2014-02-27 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

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