Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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République française 2014-01-29 00:00:00 +01:00
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commit 333abd0af4

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-24
Date de fin: 2014-01-29
Identifiant: LEGIARTI000006525576
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X913L01AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/55/LEGIARTI000006525576.xml
Date de début: 2014-01-29
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000028534488
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###### Article L913-1
@ -18,4 +17,6 @@ jouent un rôle éducatif en liaison avec les enseignants.<br />
Ils contribuent à la qualité de l'accueil et du cadre de vie et assurent la
sécurité, le service de restauration, la protection sanitaire et sociale et,
dans les internats, l'hébergement des élèves.
dans les internats, l'hébergement des élèves. Dans les lycées agricoles, ils
contribuent au transport pédagogique des élèves nécessaire aux enseignements
réguliers.