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République française b4c645ae1b LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Modification du code de l'éducation, du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000022862522
NOR: MENX1017615L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/86/25/JORFTEXT000022862522.xml
2010-09-30 00:00:00 +02:00
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titre_ier Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation 2008-12-13 00:00:00 +01:00
titre_ii Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ 2010-02-10 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire 2010-09-30 00:00:00 +02:00
titre_iv Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2004-09-01 00:00:00 +02:00
titre_v Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_vi Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY) 2008-07-26 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire 2008-08-22 00:00:00 +02:00