code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ii
République française bb93c94299 Décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047826288
NOR: MENJ2311324D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/82/62/JORFTEXT000047826288.xml
2023-07-15 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2023-442 du 5 juin 2023 relatif à l'aménagement d'un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement 2023-06-08 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n°62-35 du 16 janvier 1962 PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS AUX RECTEURS D'ACADEMIE. CONTENU DE LA DELEGATION DES POUVOIRS DU MINISTRE AUX RECTEURS 2022-10-24 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation 2023-07-15 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2004-702 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres) 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation 2023-07-15 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer 2022-01-01 00:00:00 +01:00