code_de_l_education/partie_legislative
République française bb75f15e2a LOI n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000350878
NOR: MAEX90000047L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/08/JORFTEXT000000350878.xml
2004-08-11 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie LOI n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger 2004-08-11 00:00:00 +02:00
premiere_partie Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2004-06-16 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2003-05-02 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2004-08-11 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire 2000-06-22 00:00:00 +02:00