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Modification du code pénal, du code de procédure pénale, du code de l'éducation. Modification de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : modification des articles 43-11, 48. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000021794951 NOR: JUSX0908032L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/79/49/JORFTEXT000021794951.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137626 |
Livre V : La vie scolaire
- Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
- Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
- Titre III : Les aides à la scolarité
- Titre IV : La santé scolaire
- Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie