code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii
République française badea30a26 Décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris
Abrogation du chapitre III (articles 15 à 19) du secret n° 85-895 du 21 août 1985.
Application des articles 12 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, 19 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 et 24 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000171077
NOR: MEND9002673D
Ancien identifiant: 1DX991108
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/10/JORFTEXT000000171077.xml
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chapitre_ier Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation 2004-07-17 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire 2004-07-17 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n°76-93 du 15 janvier 1976 CREANT UNE ASSEMBLEE GENERALE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS ET D'ECOLES PUBLICS DELIVRANT LE DIPLOME D'INGENIEUR 2004-07-17 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris 2004-07-17 00:00:00 +02:00
chapitre_ix Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 INSTITUANT UN CONSEIL SUPERIEUR DES BIBLIOTHEQUES 2004-07-17 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Ile-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris 2004-07-17 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n°88-501 du 3 mai 1988 RELATIF A LA COMPOSITION,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SPECIALE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE PREVUE A L'ART. 2 DE LA LOI DU 16-07-1971 SUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES PREMIERES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES ET A L'ART. 227 DU CODE GENERAL DES IMPOTS 2004-07-17 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire 2004-07-17 00:00:00 +02:00