code_de_l_education/partie_reglementaire
République française b807bc50d6 Décret n° 99-1225 du 21 décembre 1999 relatif à l’École polytechnique de l'université de Nantes
Modification des articles 1 et 2 du décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000214489
NOR: MENS9902632D
Ancien identifiant: 1DS0001225
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/21/44/JORFTEXT000000214489.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°85-1124 du 21 octobre 1985 RELATIF A LA COOPERATION INTERNATIONALE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 2013-08-21 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes 2013-07-29 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique 2013-08-21 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux 2013-08-21 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2013-145 du 18 février 2013 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural 2013-02-21 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°59-39 du 2 janvier 1959 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE DANS LES CLASSES SECONDAIRES ET TERMINALES 2013-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire 2013-08-21 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 99-1225 du 21 décembre 1999 relatif à l’École polytechnique de l'université de Nantes 2013-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titre d’ingénieurs 2013-08-21 00:00:00 +02:00