Code de l'éducation
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République française b807bc50d6 Décret n° 99-1225 du 21 décembre 1999 relatif à l’École polytechnique de l'université de Nantes
Modification des articles 1 et 2 du décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000214489
NOR: MENS9902632D
Ancien identifiant: 1DS0001225
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/21/44/JORFTEXT000000214489.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 2013-07-24 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 99-1225 du 21 décembre 1999 relatif à l’École polytechnique de l'université de Nantes 2013-08-21 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

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