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République française b34c7dd6f3 Décret n°85-1267 du 27 novembre 1985 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL ET DES LYCEES PROFESSIONNELS
LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL EST UN DIPLOME NATIONAL QUI ATTESTE D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.
REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DU DECRET 761304 DU 28-12-1976: LES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (LEP) DEVIENNENT LYCEES PROFESSIONNELS ET ORGANISENT DES FORMATIONS SCOLAIRES CONDUISANT AUX DIPLOMES DU CAP,DU BEP ET DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000328394
Ancien identifiant: 1DX9851267
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/83/JORFTEXT000000328394.xml
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chapitre_ier Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 RELATIF AUX MESURES DESTINEES A ASSURER AUX JEUNES DE 16 A 18 ANS UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET A FACILITER LEUR INSERTION SOCIALE 2006-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n°83-569 du 29 juin 1983 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE 2006-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES 2006-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2006-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n°72-607 du 4 juillet 1972 RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES 2006-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN 2006-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n°85-1267 du 27 novembre 1985 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL ET DES LYCEES PROFESSIONNELS 2006-05-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°85-1267 du 27 novembre 1985 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL ET DES LYCEES PROFESSIONNELS 2006-05-24 00:00:00 +02:00