915c6a9548
Composition des conseils de l’éducation (présidents et membres), organisation et attributions, dispositions particulières concernant le département de Paris et la région de Corse. Abrogation de la disposition du dernier alinéa de l'article 25 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'enseignement primaire selon laquelle "les instituteurs communaux pourront exercer les fonctions de secrétaire de mairie avec l'autorisation du conseil départemental". Application de l'article 12 de la loi 83-663 modifié par l'article 2 de la loi 85-97. Non application du présent décret aux départements d'outre-mer. Texte partiellement abroge : article 25 (2ème alinéa). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000688807 Ancien identifiant: 1DX985895 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/88/JORFTEXT000000688807.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-07-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137638 |
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
- Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
- Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
- Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale
- Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
- Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.
- Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
- Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
- Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Chapitre IX : Les autres instances consultatives