code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ii
République française b2a03a3aaa Décret n° 2004-702 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres)
Abrogation des décrets 85-258 (modifié) et 969-626. Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésiefrançaise et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000250398
NOR: MENX0300152D
Ancien identifiant: 1DM004702
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/03/JORFTEXT000000250398.xml
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titre_ier Décret n°84-465 du 15 juin 1984 PORTANT DEFINITION DU LOGEMENT CONVENABLE ATTRIBUE AUX INSTITUTEURS PAR LES COMMUNES 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Code de la santé publique 2021-12-24 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2004-702 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres) 2022-01-01 00:00:00 +01:00
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