ac0433193e
Application de l'article susvisé (issu de l'article 66 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004). Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015). Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000607597 NOR: MENS0502639D Ancien identifiant: 1DE00644 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/75/JORFTEXT000000607597.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2015-06-14 | 2999-01-01 | LEGISCTA000030722167 |
Livre VIII : La vie universitaire
- Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
- Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
- Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
- Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles
- Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie