code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii
République française aad2a74f64 Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux
Ministère: Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049889025
NOR: TSSA2335272D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/88/90/JORFTEXT000049889025.xml
2024-07-07 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail 2024-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple 2024-03-18 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats 2024-06-16 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux 2024-07-07 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience 2023-12-29 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats 2024-06-16 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap 2022-08-15 00:00:00 +02:00