Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap

Application de l'article 19 (V) de la loi 2005-102.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000456016
NOR: MENE0502666D
Ancien identifiant: 1DS0051752
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/45/60/JORFTEXT000000456016.xml
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@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137631
#### Titre Ier : Le droit à l'éducation.
- [Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.](chapitre_ii)
- [Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée](chapitre_ii)
- [Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation](chapitre_iv)
- [Chapitre Ier : Dispositions générales.](chapitre_ier)
- [Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.](chapitre_iii)

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@ -1,10 +1,10 @@
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Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2022-08-15
Identifiant: LEGISCTA000006151392
Date de début: 2022-08-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000046183470
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##### Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.
##### Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
- [Article R112-3](article_r112-3.md)
- [Article D112-1](article_d112-1.md)

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@ -9,7 +9,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006120399
- [Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.](titre_ier)
- [Titre III : Les enseignements du second degré.](titre_iii)
- [Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.](titre_iv)
- [Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.](titre_v)
- [Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée](titre_v)
- [Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.](titre_vi)
- [Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer](titre_vii)
- [Titre II : L'enseignement du premier degré.](titre_ii)

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@ -1,10 +1,10 @@
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Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2022-08-15
Identifiant: LEGISCTA000006137645
Date de début: 2022-08-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000046183497
---
#### Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
#### Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
- [Chapitre Ier : Scolarité.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.](chapitre_ii)

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@ -8,6 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151444
- [Section 1 : Dispositions générales.](section_1)
- [Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds.](section_3)
- [Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap](section_2)
- [Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée](section_2)
- [Section 4 : Aménagement des examens et concours.](section_4)
- [Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur](section_5)

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Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2022-08-15
Identifiant: LEGISCTA000006166866
Date de début: 2022-08-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000046183495
---
###### Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap
###### Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
- [Sous-section 1 : Organisation de la scolarité.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation.](sous-section_2)

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-12-13
Date de fin: 2022-08-15
Identifiant: LEGIARTI000029892005
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/89/20/LEGIARTI000029892005.xml
Date de début: 2022-08-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046183480
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/18/34/LEGIARTI000046183480.xml
---
###### Article D351-4
@ -41,4 +41,9 @@ Dans tous les cas, les modalités de déroulement de sa scolarité sont précis
dans son projet personnalisé de scolarisation ou dans son projet d'accueil
individualisé, définis respectivement aux articles D. 351-5 et D. 351-9 du
présent code. Ce projet définit, le cas échéant, les modalités du retour de
l'élève dans son établissement scolaire de référence.
l'élève dans son établissement scolaire de référence.<br />
Les responsables légaux d'un élève atteint d'une pathologie chronique ou d'un
cancer qui connaît une hospitalisation ou une absence prolongée du milieu
scolaire, peuvent demander un temps d'échange avec l'école ou l'établissement
scolaire spécifique à la préparation du retour de l'élève en milieu scolaire.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-12-13
Date de fin: 2022-08-15
Identifiant: LEGIARTI000029892058
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/89/20/LEGIARTI000029892058.xml
Date de début: 2022-08-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046183473
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/18/34/LEGIARTI000046183473.xml
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###### Article D351-9
@ -19,5 +19,9 @@ maternelle et infantile, à la demande de la famille, ou en accord et avec la
participation de celle-ci, par le directeur d'école ou le chef d'établissement.
Si nécessaire, le projet d'accueil individualisé est révisé à la demande de la
famille ou de l'équipe éducative de l'école ou de l'établissement scolaire
concerné. Hormis les aménagements prévus dans le cadre du projet individualisé,
la scolarité de l'élève se déroule dans les conditions ordinaires.
concerné. Pour la présentation à des épreuves d'un examen de l'enseignement
scolaire, la présence souhaitable, en cas de besoin, d'un professionnel de santé
peut être inscrite dans le projet d'accueil individualisé d'un élève présentant
une pathologie chronique ou un cancer. Hormis les aménagements prévus dans le
cadre du projet individualisé, la scolarité de l'élève se déroule dans les
conditions ordinaires.