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CHAP. I (ART. 2 A 7): DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES DISPENSES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. CHAP. II (ART. 8 A 14): DE LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS ET DE L'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES. CHAP. III (ART. 15 ET 16): DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES. MODIFIE L'ART. L920-3 DU CODE DU TRAVAIL. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000684067 NOR: CLRX8700051L Ancien identifiant: 1LX98820 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/40/JORFTEXT000000684067.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2020-12-27 | LEGISCTA000006137627 |
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
- Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
- Titre III : Les formations de santé
- Titre IV : Les formations technologiques
- Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie